LEGALES
Mentions Légales CDC Mutuelle :

IDENTITE :

CDC Mutuelle est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro SIRET : 784 301 434 00030.

• Son siège social est situé au 71 rue Desnouettes, 75015 Paris

• Elle est contrôlée par l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09
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× Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Annie De Luca s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que cdc-mutuelle.org traite des Données Personnelles, cdc-mutuelle.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles cdc-mutuelle.org les traite.

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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
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CDC Mutuelle
71 rue Desnouettes
75015 PARIS

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