IDENTITE :
CDC Mutuelle est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro SIRET : 784 301 434 00048.
• Son siège social est situé au 71 rue Desnouettes, 75015 Paris
• Elle est contrôlée par l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09
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CDC Mutuelle ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur les autres sites internet via ses liens hypertextes. Ces liens servent de pont pour faciliter le service à l'adhérent.
Les éléments d''authentification (identifiant, mot de passe) ont été communiqués à l'adhérent. Ces coordonnées sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur et ne doivent être en aucun cas divulguées. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce site, sans l'autorisation expresse de CDC Mutuelle est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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SECURITE DES DONNEES
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Lors du traitement des Données Personnelles, cdc-mutuelle.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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